Conditions Générales d'Utilisation

1. CHAMP D'APPLICATION ET PRATIQUE DE LA MEDECINE DOUCE

1.1 Champ d'application

La Société Crenolibre est le développeur de la Solution informatique « CRENOLIBRE » permettant aux professionnels de médecine douce de gérer de manière optimale leur planning/réservations/prises de rendez-vous grâce à une méthode de classification fluide et facile d’accès (avec un listing des clients, des notifications par e-mail ou sms à titre de rappel des rendez-vous, des statistiques personnalisées…). La Solution informatique « CRENOLIBRE » permet la digitalisation de la prise de rendez-vous et l’optimisation du taux de remplissage notamment des périodes creuses. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter de leur signature. Elles ont pour objet de définir les modalités d’utilisation par l’Utilisateur des Services de la Solution CRENOLIBRE développée par CRENOLIBRE via le Site internet https://www.crenolibre.fr et les conditions d’utilisation de ladite solution par l’Utilisateur. L’utilisation par l’Utilisateur des Services liés à la Solution suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des stipulations ci-après, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de la Solution. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures capables qui disposent librement de leur consentement.

1.2 Pratique de la médecine douce

L’Utilisateur est informé que conformément au site du Ministère des Solidarités et de la Santé sur les pratiques de soins non conventionnelles, les médecines douces ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé. La connaissance de ces différentes pratiques est encore incomplète, voire insuffisante. Les Utilisateurs sont donc informés de l’utilité possible de certaines pratiques proposées à titre complémentaire de la médecine conventionnelle, mais également mis en garde contre le risque de perte de chance lié à certaines d’entre elles :

• Certaines de ces pratiques non conventionnelles ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée
• Certaines pratiques n’ont pas d’efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie, peut entraîner un tel retard
• D’autres, enfin, peuvent avoir des effets nocifs pour la santé et doivent donc être systématiquement proscrites

2. DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, signifient, le sens qui leur est donné ci-dessous:

• "Utilisateur" désigne l’utilisateur ayant accepté les présentes Conditions d’Utilisation des Services de la Solution CRENOLIBRE.
• "Compte" ou "Compte Utilisateur" désigne le compte qui doit être créé par l’Utilisateur pour accéder aux services proposés par CRENOLIBRE dans le cadre de la Solution CRENOLIBRE. Il s’agit de l'espace auquel l’utilisateur peut accéder en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans cet espace figure certaines informations sur les Utilisateurs. Il est possible par cet espace de modifier ou compléter son profil.
• "Contrat" désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de la Solution CRENOLIBRE.
• "Parties" : désigne CRENOLIBRE et l’Utilisateur.
• "Plateforme" : désigne le Site via lequel l’Utilisateur pourra avoir accès aux Services de la Solution CRENOLIBRE.
• "Services" désigne l’ensemble des services proposés à l’Utilisateur via la Solution CRENOLIBRE tels que décrits ci-après.
• "Solution" désigne la Solution informatique « CRENOLIBRE » développée et créée par la Société CRENOLIBRE
• "Terminal" ou "Terminal de paiement" désigne la plateforme de paiement (de type Stripe, Paypal…) utilisée par CRENOLIBRE et via laquelle l’Utilisateur pourra procéder au paiement d'une réservation ou d'un bon cadeau.

3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE

3.1. Respect de l’ensemble des engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur s'engage, préalablement à toute Utilisation de la Solution, à se conformer à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les stipulations des présentes et toutes autres mentions répertoriées sur le Site, il est expressément convenu que les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.

3.2. Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir obtenu toutes informations nécessaires de la part de la Société CRENOLIBRE quant aux Services décrits ci-dessous lesquels sont proposés via la Solution. L’Utilisateur adhère ainsi sans réserves aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.3. Modifications

L'Utilisateur de la Solution reconnaît et déclare accepter que :

• Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par la Société CRENOLIBRE afin de faire évoluer les Services.
• En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation par CRENOLIBRE, les nouvelles Conditions Générales seront notifiées au moment de l’ouverture du Service lors de la connexion à la Plateforme par l’Utilisateur et devront à nouveau être acceptées selon la procédure décrite à l’article « Acceptation » ci-dessus.
• Toute utilisation des Services de la Solution après modification des Conditions Générales vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.
• En tout état de cause et indépendamment des modifications des Conditions Générales d’Utilisation de la Solution, les présentes continueront à s’appliquer et prévaudront sur tout autre document contractuel notamment en cas de contradiction ou difficulté d’interprétation.

3.4. Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur avant la première utilisation de la Solution, lors de leur acceptation par ce dernier. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Solution et ses Services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site CRENOLIBRE permet notamment à ses Utilisateurs de rechercher des Praticiens selon leur(s) spécialité(s) et/ou en fonction de leur situation géographique, de prendre rendez-vous auprès d’un Praticien pour une consultation et de donner son avis relatif à la consultation effectuée par un Praticien. La Société CRENOLIBRE informe l’Utilisateur, qui accepte et reconnaît, qu’elle n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation entre l’Utilisateur et le Praticien. Dès lors, lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un Praticien, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et le Praticien. L’acceptation d’un rendez-vous par un Praticien est laissée à son entière discrétion et la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.
Les Services proposés par la Société CRENOLIBRE aux Utilisateurs sont gratuits.

5. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES ET IDENTIFICATION

5.1. Accès aux Services

Pour accéder aux Services de la Solution tels que décrits ci-dessus, l’Utilisateur doit bénéficier d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur des Services. L’Utilisateur est dès lors seul responsable du bon fonctionnement de son matériel, de son équipement mobile ainsi que de son accès à Internet, le tout sans que la Société CRENOLIBRE ne puisse être inquiétée en la matière. Le Service est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve d’interruptions inopinées éventuelles inhérentes à la Plateforme elle-même et dont la Société CRENOLIBRE décline toute responsabilité, ce qui est reconnu et accepté par l’Utilisateur. La Société CRENOLIBRE précise par ailleurs qu’elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement tout ou partie de la Solution ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Utilisateur déclare accepter l’ensemble de ces conditions d’accès aux Services, CRENOLIBRE se réservant notamment le droit de compléter ou de modifier ou d’adapter les Services, à tout moment, en fonction de l’évolution de la technologie. Par voie de conséquence, l’Utilisateur renonce à tous recours contre la Société CRENOLIBRE en la matière.

5.2. Création d’un compte Utilisateur

La procédure de création d’un compte personnel pour accéder aux Services de la Solution comprend les étapes suivantes :

• Etape n°1 : L’Utilisateur se rend sur le Site internet https://www.crenolibre.fr et renseigne le formulaire de création de compte Patient ou crée un compte lors de la finalisation de la réservation avec un Thérapeutes.
• Etape n°2 : l’Utilisateur peut accéder aux Services après identification à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe, et visualiser la liste de ses rendez-vous ainsi que modifier ses données

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1. Compatibilité du matériel et/ou du navigateur

Avant toute utilisation des Services, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel et/ou de son navigateur. L’accès à la Solution et aux Services sont compatibles avec : Les matériels suivants : ordinateurs personnels PC ou Mac disposant des versions les plus récentes et les plus communes des systèmes d’exploitation concernés. Les navigateurs suivants : IE 11 et Chrome, FireFox, Microsoft Egde, Safari dans leurs versions les plus récentes.

6.2. Licence d’utilisation

La Société CRENOLIBRE accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation de la Solution et des Services. La Société informe l’Utilisateur que cette licence accordée est révocable, non-exclusive et mondiale.

6.3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Solution et les Services que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

• A ne pas détourner l’utilisation de la Solution et des Services à des fins personnelles, publicitaires ou de vente de produits ou services ;
• A ne pas utiliser la Solution et les Services pour nuire à autrui, dans un but contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
• A ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de la Plateforme et/ou de la Solution et/ou des Services ;
• A ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans la Plateforme. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
• A ne pas perturber le bon fonctionnement de la Solution et des Services y liés, et notamment à ne pas introduire de virus, malware ou toute autre technologie nuisible à la Plateforme, à la Solution et aux Services proposés.
• A ne pas récupérer les données du site Crenolibre avec un script ou un robot. Seule une navigation manuelle et naturelle est autorisée.

8. CONDITIONS

Le Site CRENOLIBRE n’est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne. Le Praticien utilise un prestataire de paiement en ligne « Stripe ». La Société CRENOLIBRE n’a donc aucun accès aux règlements qui s’effectuent directement entre l’Utilisateur et le Praticien via le service de paiement en ligne « Stripe ». Ainsi, l’Utilisateur reconnaît expressément que tous les litiges et remboursements s’effectuent directement auprès du Praticien et que la société CRENOLIBRE ne pourra être responsable à ce titre. De même en cas de résiliation du compte du Praticien pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur prendra contact directement avec le Praticien concernant notamment les achats effectués par l’Utilisateur auprès du Praticien. L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou la Société à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’un Praticien. La Société et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées. En cas de grossesse et pour les personnes fragiles et quel que soit la consultation, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du Praticien qu’il souhaite consulter.

9. RESILIATION – SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR

Il est précisé à l’Utilisateur, qui déclare le reconnaître et l’accepter, qu’en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte Utilisateur, CRENOLIBRE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur. Par ailleurs, en cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, CRENOLIBRE se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie du Compte Utilisateur jusqu’à ce que la cause de suspension ait disparu, voire de supprimer le compte au regard de la gravité du manquement. L’Utilisateur reconnaît que la Société CRENOLIBRE ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme, de la Solution et des Services, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire et tous les autres éléments composant la Plateforme, la Solution et les Services sont la propriété exclusive de la Société CRENOLIBRE. Par voie de conséquence et en tout état de cause, les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte au profit de l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CRENOLIBRE ou à ses ayant-droits tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos… L’Utilisateur des Services de la Solution s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de la Solution, les codes informatiques et plus généralement tous éléments composant la Solution. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société CRENOLIBRE, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle précités. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur la Plateforme et la Solution, lesquelles sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs appartenant à CRENOLIBRE, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme et/ou la Solution sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Solution et des Services y liés sans autorisation expresse de la Société CRENOLIBRE est donc prohibée, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation conforme à la destination de la Solution et des Services associés est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit par la Société CRENOLIBRE est prohibée et constitutive d’une contrefaçon.

11. FORMATION, PUBLICITE, PROMOTION, UTILISATION DES DONNEES, LIENS HYPERTEXTES

11.1. Formation, publicité et promotion

La Société CRENOLIBRE informe l’Utilisateur qu’elle se réserve la possibilité de diffuser des vidéos de formation ou des messages publicitaires ou promotionnels sur la Plateforme ou via la Solution.

11.2. Utilisation des données

La Société CRENOLIBRE informe l’Utilisateur qu’elle se réserve la possibilité d’utiliser librement à des fins statistiques les données de l’Utilisateur traitées par la Solution, y compris des données à caractère personnel, sous condition de les avoir préalablement rendues anonymes dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité conformément à l’article « DONNEES PERSONNELLES » ci-dessous.

11.3. Liens hypertextes

La Société CRENOLIBRE informe l’Utilisateur qu’elle se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur la Plateforme ou via la Solution donnant accès à d’autres sites web (notamment donnant accès au Terminal de paiement). La Société CRENOLIBRE ne saurait être tenue pour responsable de l’accès par l’Utilisateur aux liens hypertextes mis en place. Elle décline notamment toute responsabilité quant au contenu des informations fournies suite à l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de la Société CRENOLIBRE en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

12. AVIS DES UTILISATEURS

Les avis postés sur les fiches des Praticiens n'engagent que l’Utilisateur du Praticien. Les avis sont recueillis uniquement auprès des Utilisateurs ayant réservé une prestation auprès du Praticien à travers la plateforme CRENOLIBRE. Le Praticien peut activer la fonctionnalité de recueil d’avis ou non. Si cette dernière est activée il ne peut pas supprimer ou modifier un avis individuel déposé par un de ses Utilisateurs. Actuellement, les avis ne sont pas modifiables par l’Utilisateur. Il peut faire la demande par email à contact@crenolibre.fr. L’Utilisateur s’engage à ne mentionner aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestations du Praticien. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site CRENOLIBRE dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas cet engagement.

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Traitement des données personnelles

L'utilisation de la Solution implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. En effet, CRENOLIBRE précise à l’Utilisateur que ses données personnelles (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées par CRENOLIBRE. Sur la base de la réglementation en vigueur, CRENOLIBRE informe ainsi l’Utilisateur que ses données seront enregistrées et que CRENOLIBRE effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir à l’Utilisateur les Services de la Solution « CRENOLIBRE ». Cela étant précisé, les traitements des données personnelles de l’Utilisateur qui seront effectués par CRENOLIBRE (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, CRENOLIBRE s’engage à :

• Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur et des prospects éventuels et l’information préalable de l’utilisation de ces données
• Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, de mailing et de courriers commerciaux
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement. Cela impliquera notamment, dans la mesure du possible :
  • A sous-traiter tout ou partie des données personnelles par des prestataires fiables ;
  • A traiter dans la mesure du possible les données personnelles uniquement dans l’Union européenne ;
  • A veiller à ce que leurs employés, préposés, mandataires et ses sous-contractants autorisés ou toute personne agissant pour leur compte, qui ont accès aux données personnelles, respectent les obligations figurant aux présentes ;
  • Mettre en œuvre sans délai toute demande de l’Utilisateur quant aux données personnelles traitées (droit à la modification, la correction ou la suppression, droit d’opposition, etc.) ;
  • Conserver les données personnelles après la fin de la relation contractuelle avec l’Utilisateur uniquement dans un délai légitime et/ou prescrit par la réglementation.

13.2. Exercice des droits liés aux données personnelles

L’Utilisateur bénéficie d’un droit :

• de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
• d’accéder à ses données personnelles ;
• de les rectifier ou de les effacer ;
• à la portabilité de ses données ;
• à la limitation du traitement ;
• définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles ;

13.3. Cookies

CRENOLIBRE pourra utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Solution.

14. SECURITE

La Société CRENOLIBRE informe l’Utilisateur qu’elle fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la Plateforme et l’accès à la Solution et aux Services notamment avec les contraintes liées à la complexité de l’Internet, CRENOLIBRE n’assumant aucune obligation en la matière. L’Utilisateur de la Solution et des Services, déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’Utilisateur se doit d’informer la Société CRENOLIBRE de toute défaillance du Service, le tout afin que la Société CRENOLIBRE puisse traiter le problème dans les plus brefs délais. L’Utilisateur accepte de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus/malwares…

15. ASSISTANCE

La Société CRENOLIBRE met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance clientèle qui consiste à leur fournir des conseils pour toute demande ou problème technique lié à l’utilisation de la Solution et des Services. A cet égard, l’Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : support@crenolibre.fr

16. RESPONSABILITE

L’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société CRENOLIBRE ne garantit pas l’exactitude des Informations publiées par les Praticiens. L’Utilisateur utilise donc la Solution et les Services à ses risques et périls. La Société CRENOLIBRE ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de la Solution et des Services par l’Utilisateur. Par ailleurs, la responsabilité de la Société CRENOLIBRE ne pourra être recherchée en cas d'inexécution de tout ou partie de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française. A cet égard, CRENOLIBRE et l’Utilisateur conviennent expressément que sont également assimilés à des cas de force majeure, les événements tels que l'arrêt de la fourniture d'énergie, la défaillance et/ou l'interruption de l'accès au réseau internet, la panne et/ou le sabotage des moyens de télécommunications, les actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle. La responsabilité la Société CRENOLIBRE ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration de l’Utilisateur. La Société CRENOLIBRE ne garantit aucunement les prestations du Prestataire et sa disponibilité quant à une consultation. La Société CRENOLIBRE n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Praticien. La Société CRENOLIBRE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour une consultation. Ainsi, tout éventuel litige qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien. De même, la responsabilité de la société CRENOLIBRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La Société CRENOLIBRE ne garantit en aucune manière que le Site CRENOLIBRE répondra à l’ensemble des exigences de l’Utilisateur et ne pourra être tenue responsable de dommages directs accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site CRENOLIBRE par l’Utilisateur. Par ailleurs, l'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causé à la Société CRENOLIBRE ou à tout tiers, du fait de l'utilisation illicite de la Solution et des Services, quelle que soit la cause de ce dommage. L'Utilisateur garantit la Société CRENOLIBRE des conséquences, réclamations et/ou actions dont la Société CRENOLIBRE pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'Utilisateur renonce à exercer tous recours contre la Société CRENOLIBRE dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de la Solution et/ou des Services associés. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Solution et les Services dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Solution et les Services à des fins illicites et à ne pas publier ou transmettre de contenus illicites via la Plateforme. Il est précisé que la Société CRENOLIBRE n’effectue aucune vérification et n’assume aucune responsabilité à ce titre. Cependant, si la Société constate, au cours d'une vérification temporaire ou suite à une information d'un tiers, que l’Utilisateur utilise la Solution et les Services à des fins illicites, alors elle pourra suspendre le Compte Utilisateur concerné et/ou résilier les présentes par mise en œuvre de la clause résolutoire ci-dessus. L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Solution et des Services et notamment des contenus qu'il pourrait publier ou communiquer. Il utilisera la Solution ainsi que les informations et les outils disponibles sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de la Société CRENOLIBRE ne peut être engagée en cas de dommages indirects résultants de l’utilisation de la Solution et des Services et notamment les pertes de données, de bénéfices, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. Il n’est donné aucune garantie autres que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité du Service ou de la présence de virus ou malwares sur la Plateforme. En particulier, la Société CRENOLIBRE ne pourra être tenue pour responsable :

• De la qualité des Services, les Services étant proposé « en l’état »
• De la perturbation de l’utilisation des Services
• De l’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services
• D’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque
• De l’impossibilité d’utiliser les Services
• De l’utilisation par l’Utilisateur des données issues de la Solution à des fins autres que celles prévues
• Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données
• De l’atteinte aux droits de l’Utilisateur de manière générale.

17. STIPULATIONS GENERALES

17.1. Primauté des présentes Conditions Générales d’Utilisation et élection de domicile

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Solution et des Services prévaudront sur tout document contractuel. Les Parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le Site par l’Utilisateur et à l'adresse figurant aux présentes et sur le Site pour la Société CRENOLIBRE.

17.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou du règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée, les autres stipulations des présentes resteront en vigueur.

17.3. Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française, laquelle constitue la seule langue applicable. Si les présentes venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère quelle qu’elle soit, la langue française prévaudra sur toute autre traduction notamment en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes et de façon générale concernant les relations existant entre la Société et l’utilisateur.

17.4. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par la Loi française.

17.5. Compétence juridictionnelle

CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION (NOTAMMENT LES ARTICLES L.611-1 ET SUIVANTS), L’UTILISATEUR A LA POSSIBILITE DE RECOURIR GRATUITEMENT, EN CAS DE CONTESTATION, A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE. A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQENCES ET LEURS SUITES SERONT RESOLUS A L'AMIABLE OU A DEFAUT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.